Variantes - marchés publics

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Définition

L’article 58 du décret 2016-360, qui transpose en droit interne l’article 45 de la directive 2014/24/UE, utilise le terme de variante pour désigner aussi bien les variantes qui correspondaient à l’ancien article 50 du code des marchés publics - c'est à dire celles des solutions à l'initiative des candidats - que ce que l’on désignait sous le terme de « prestations supplémentaires éventuelles » ou encore de « solutions alternatives » - c'est à dire les prestations définies par l'acheteurs et chiffrées par les candidats.

Le I de l’article 58 du décret prévoit que les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes. Dans ce cas, les variantes « constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation »

Le II de l’article 58 du décret dispose que « l’acheteur peut exiger la présentation de variantes ». Les variantes ainsi exigées peuvent être de deux types. Il peut s’agir de prestations supplémentaires éventuelles que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander au moment de la signature du marché, ou de solutions alternatives qui pourront alors se substituer aux offres de base

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Textes essentiels



Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Applicable aux marchés lancés à partir du 1er avril 2016

Article 58

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I. - Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes :
1° Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée :
a) Lorsque le marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, les variantes sont interdites sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ;
b) Lorsque le marché public est passé par une entité adjudicatrice, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ;
2° Pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.
II. - L'acheteur peut exiger la présentation de variantes. Dans ce cas, il l'indique dans l'avis d'appel à la concurrence, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
III. - Lorsque l'acheteur autorise expressément ou exige la présentation de variantes, il mentionne dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation.
IV. - Pour les marchés publics de fournitures ou de services, une variante ne peut être rejetée au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché public de services au lieu d'un marché public de fournitures ou à un marché public de fournitures au lieu d'un marché public de services.


Article 62
(...)
V. - L'acheteur s'assure que les critères d'attribution retenus puissent être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base.

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Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité
Applicable aux marchés lancés à partir du 1er avril 2016

Article 55

Lorsque l'acheteur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché public, il peut autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes :
1° Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, les variantes sont interdites sauf mention contraire dans l'avis d'appel à la concurrence ;
AutoradioHaut AutoDarty Parleurs Accessoires AutoradioHaut Accessoires AutoDarty Accessoires Accessoires AutoradioHaut AutoradioHaut Parleurs AutoDarty Parleurs yN8OPmnv0w2° Pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.
Lorsque l'acheteur autorise expressément la présentation de variantes, il mentionne dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation.
Pour les marchés publics de fournitures ou de services, une variante ne peut être rejetée au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché public de services au lieu d'un marché public de fournitures ou à un marché public de fournitures au lieu d'un marché public de services.

Code des marchés publics
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié - Applicable aux marchés lancés avant le 1er avril 2016

Article 50 

I.-Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, il peut autoriser les candidats à présenter des variantes. Le pouvoir adjudicateur indique dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation s'il autorise ou non les variantes ; à défaut d'indication, les variantes ne sont pas admises.

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Les documents de la consultation mentionnent les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.

II.-Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, les candidats peuvent proposer des variantes sauf si le pouvoir adjudicateur a mentionné dans les documents de la consultation qu'il s'oppose à l'exercice de cette faculté. Le pouvoir adjudicateur peut mentionner dans les documents de la consultation les exigences minimales ainsi que les modalités de leur présentation. Dans ce cas, seules les variantes répondant à ces exigences minimales sont prises en considération. Toutefois, la mention des exigences minimales et des modalités de leur présentation peut être succincte.

III. -Pour les marchés de fournitures ou de services, une variante ne peut être rejetée au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.

Article 157 (entités adjudicatrices soumises au Code)

Les dispositions de l'article 50 sont applicables.

Toutefois, pour les marchés passés selon une procédure formalisée, lorsque l'avis d'appel public à la concurrence ou les documents de la consultation ne précisent pas si les variantes sont autorisées, elles sont admises.

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Directives marchés publics

Les variantes dans la Directive marchés publics "secteurs classiques"

DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 26 février 2014

sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

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(48)

En raison de l’importance que revêt l’innovation, il convient d’encourager les pouvoirs adjudicateurs à auto­riser des variantes aussi souvent que possible. L’attention desdits pouvoirs adjudicateurs devrait dès lors être attirée sur la nécessité de définir les exigences minimales auxquelles les variantes doivent répondre avant de signaler qu’il est permis d’en proposer.



Article 45
Variantes

1. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent autoriser les soumis­sionnaires à présenter des variantes ou exiger une telle présen­tation. Ils indiquent dans l’avis de marché ou, lorsque l’avis de préinformation sert de moyen d’appel à la concurrence dans l’invitation à confirmer l’intérêt, s’ils autorisent ou exigent ou non les variantes. Les variantes ne sont pas autorisées sans cette indication. Les variantes sont liées à l’objet du marché. 

2. Les pouvoirs adjudicateurs qui autorisent ou exigent des variantes mentionnent dans les documents de marché les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur soumission, en indi­quant notamment si des variantes ne peuvent être soumises que si une offre qui n’est pas une variante a également été soumise. Ils s’assurent aussi que les critères d’attribution retenus puissent être appliqués tant aux variantes qui respectent ces exigences minimales qu’aux offres conformes qui ne sont pas des variantes. 

3. Les pouvoirs adjudicateurs ne prennent en considération que les variantes répondant aux exigences minimales qu’ils ont fixées. 

Dans les procédures de passation de marchés publics de four­Denim Jeans Pantalon Motocross D'équitation Hommes Alpha Rider Moto wNZ0nk8OPXnitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont auto­risé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu’elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d’un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché public de services.

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Les variantes dans la Directive marchés publics "secteurs spéciaux"

DIRECTIVE 2014/25/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 26 février 2014

relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

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(58)

En raison de l’importance de l’innovation, il convient d’encourager les entités adjudicatrices à autoriser des variantes aussi souvent que possible. L’attention de ces entités devrait dès lors être attirée sur la nécessité de définir les exigences minimales auxquelles les variantes doivent répondre, avant de mentionner la possibilité de proposer des variantes. 


Article 64
Variantes

1. Les entités adjudicatrices peuvent autoriser les soumission­naires à présenter des variantes qui répondent aux exigences minimales requises par ces entités adjudicatrices ou exiger une telle présentation. 
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Les entités adjudicatrices indiquent dans les documents de marché si elles autorisent ou exigent des variantes et, dans l’affirmative, mentionnent les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur soumission, en indiquant notamment si des variantes ne peuvent être soumises que si une offre, qui n’est pas une variante, a également été soumise. Dans le cas où des variantes sont autorisées ou exigées, les entités adjudicatrices s’assurent aussi que les critères d’attribution retenus puissent être appliqués tant aux variantes qui respectent ces exigences minimales qu’aux offres conformes qui ne sont pas des variantes. 


2. Dans les procédures de passation de marchés de fourni­tures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu’elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d’un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché de services. 


Régime juridique : les variantes dans le Décret 2016-360


L'examen des offres, DAJ 2016

Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées dans les documents de la consultation, ou qui n’est tout simplement pas autorisée, doit être rejetée. De la même manière, l’absence de variante pourtant exigée par les documents de la consultation rend l’offre irrégulière (CE, 23 juin 2010, Commune de Chatel, n° 336910)

Régime juridique : les variantes dans les marchés publics (CMP 2006)


Une bonne définition de l’objet du marché n’exclut pas de laisser aux candidats l’initiative de proposer des variantes dans les conditions prévues à l’article 50 du CMP. L'article 50 du code des marchés publics, relatif aux variantes, a été modifié par l'article 2 du Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009et par l'article 5 du Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009. Si le dernier n'opère qu'une simple renumérotation au sein de l'article, le premier instaure notamment un régime distinct d'autorisation ou d'interdiction suivant le seuil de passation du marché.
  • Au dessus des seuils : à défaut d’indication de l’avis d’appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation, les variantes ne sont pas admises
  • En dessous des seuils : à défaut d’indication dans les documents de la consultation, la présentation des variantes est admise.
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Depuis le décret n° 2011‐1000 du 25 août 2011, les variantes peuvent être déposées sans offre de base, sauf stipulations contraires des documents de la consultation.

A l'inverse de la règle en vigueur pour les marchés passés selon une procédure formalisée des pouvoirs adjudicateurs, les variantes sont admises par principe, sauf indications contraires dans les documents de la consultation. Les entités n'ont donc pas besoin de les autoriser expressément (art. 157 du Code des marchés)

DAJ 2014 Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

L’utilisation des variantes 
 
Les variantes constituent « des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation »(48). 

Elles permettent aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une solution ou des moyens, autres que ceux fixés dans le cahier des charges ou, plus généralement dans le dossier de consultation, pour effectuer les prestations du marché. Il peut, par exemple, s’agir d’une solution différente de celle prévue par le pouvoir adjudicateur, innovante le cas échéant, ou de moyens inconnus du pouvoir adjudicateur, qui permettent au candidat de remettre une offre moins chère ou techniquement supérieure. Elles permettent ainsi de ne pas figer les modalités de réalisation des projets complexes, dès le stade de la consultation. Elles peuvent, aussi, consister en un aménagement des conditions financières du marché(49). 

Le pouvoir adjudicateur aura donc tout intérêt, notamment dans les domaines techniques ou à évolution rapide, à autoriser les variantes. Cela évite d’imposer des solutions routinières, favorisant ainsi l’accès des entreprises innovantes ou de nouvelles entreprises aux marchés publics. 

Ce dispositif est particulièrement favorable aux petites et moyennes entreprises. Toutefois, le pouvoir adjudicateur doit veiller à ce que les variantes proposées ne portent pas sur des éléments du cahier des charges identifiés par lui comme ne pouvant pas faire l’objet d’une variante et ne remettent pas en cause le projet de base(50). Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées doit être rejetée. 

Le régime des variantes est défini à l’article 50 du code des marchés publics. Il est plus restrictif dans les procédures formalisées, encadrées par le droit de l’Union européenne, qu’en procédure adaptée. Dans les procédures formalisées, les variantes doivent être expressément autorisées par le pouvoir adjudicateur dans l’avis de publicité ou dans les documents de la consultation. A défaut, elles sont interdites(51). En revanche, pour les marchés à procédure adaptée, les variantes sont, en principe, autorisées, sauf si le pouvoir adjudicateur les a expressément interdites. Il est possible de présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base(52). Cette mesure permet aux acheteurs de favoriser l’accès des PME, notamment innovantes, qui n’ont pas nécessairement la capacité de proposer une offre de base, alors qu’elles peuvent proposer des solutions alternatives tout autant adaptées au besoin. 

Toutefois, l’acheteur a toujours la possibilité d’exiger, dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, qu’une offre de base accompagne la ou les variantes. Toute proposition de variante, lorsqu’elle n’est pas autorisée (procédures formalisées) ou lorsqu’elle est expressément interdite (procédures adaptées), doit être rejetée, sans examen. 

Si la variante est déposée avec une offre de base, celle-ci pourra, en revanche, être acceptée, à condition qu’elle soit complète, individualisée, distincte de la variante et conforme au cahier des charges. Si le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de variantes autorisées, le dépôt d’un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et doit conduire à leur rejet en bloc, sans qu’il soit procédé à leur examen. En effet, il n’appartient pas au pouvoir adjudicateur de se substituer au candidat pour déterminer, parmi toutes les variantes proposées, celles qui devraient être retenues ou écartées, afin de se conformer au nombre maximal des variantes autorisées. 

On prendra garde que l’introduction de variantes rend toujours plus complexe l’examen des offres et leur comparaison. Pour cette raison, l’article 50 impose, en procédure formalisée, que les documents de la consultation mentionnent les exigences minimales que les variantes devront respecter, ainsi que les modalités de leur présentation. Il s’agit de définir les éléments sur lesquels elles peuvent porter ou bien de préciser les éléments du cahier des charges qu’elles doivent nécessairement respecter. En procédure adaptée, ces mentions ne sont pas obligatoires. Elles sont, cependant, recommandées, afin de faciliter la comparaison des offres et de garantir la transparence des procédures. Les offres de base et les variantes sont jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, définis dans l’avis d’appel public à concurrence ou les documents de la consultation. L’acheteur public doit donc attacher la plus grande attention à la définition des critères de choix de l’offre. Il veillera ainsi à définir des critères et des modalités de jugement des offres qui lui permettent de tenir compte des avantages attendus de l’ouverture aux variantes. 

Afin de pouvoir apprécier les variantes par rapport à ces critères, le règlement de la consultation devra donc mentionner, non seulement les documents à produire au titre de la solution de base, mais également les pièces nécessaires à l’appréciation de l’intérêt des variantes. Lors de la signature du marché, l’acheteur public veillera à bien identifier l’offre choisie, en précisant notamment, s’il retient la variante ou l’offre de base. AutoradioHaut AutoDarty Parleurs Accessoires AutoradioHaut Accessoires AutoDarty Accessoires Accessoires AutoradioHaut AutoradioHaut Parleurs AutoDarty Parleurs yN8OPmnv0w
 

48 CE, 5 janvier 2011, Sté technologie alpine sécurité et commune de Bonneval-sur-Arc, n° 343206 et 343214.
49 Par exemple, un prix dégressif à partir du moment où le minimum du marché a été atteint (CE, 8 mars 1996, M. Pelte, n° 133198) ou un prix réduit si le pouvoir adjudicateur s’engage à respecter un délai de paiement plus court que le délai maximal prévu par la réglementation.
50 Par exemple, proposer la construction d’un catamaran alors que la mise en concurrence portait sur celle d’un monocoque : CE, 28 juillet 1999, Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et Société Océa, n° 186051 et 186219.
51 Attention, en application de l’article 157 du code des marchés publics, le régime est différent pour les entités adjudicatrices : voir point 24.4 du présent guide.
52 Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 a supprimé, au III de l’article 50, la phrase : « Les variantes sont proposées avec l’offre de base ». 


   AutoradioHaut AutoDarty Parleurs Accessoires AutoradioHaut Accessoires AutoDarty Accessoires Accessoires AutoradioHaut AutoradioHaut Parleurs AutoDarty Parleurs yN8OPmnv0wDéfinition des variantes. Les variantes "constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation" (CE, 5 janvier 2011, Commune de Bonneval-sur-Arc, n° 343206) "en vue de présenter  des propositions financières plus intéressantes ou des propositions techniques plus performantes que celles qui pourraient résulter des seules offres de base" (TA Bordeaux, 14 mai 2009, Sté Autocars Gérardin, n° 0901722, CP-ACCP n°91/2009).

De simples précisions apportées, en application du règlement de la consultation, par les candidats au CCTP sur les moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter le marché ne constituent pas des variantes dès lors que les candidats étaient tenus de respecter, sans pouvoir les modifier, les spécifications techniques prévues dans la solution de base (
CE, 5 janvier 2011, Commune de Bonneval-sur-Arc, n° 343206)
Il existe deux types de variantes :
les variantes portant sur les obligations de moyen du cahier des charges, ne cherchant pas à améliorer les performances ou caractéristiques fonctionnelles prévues ;
les variantes portant sur les obligations de résultat du cahier des charges, c'est à dire tendant à satisfaire les besoins au delà de leur niveau d'expression
La possibilité de présenter des variantes (art. 50) peut être un moyen efficace d’intégrer la protection de l’environnement au stade des spécifications techniques, sans que le pouvoir adjudicateur ait nécessairement à spécifier de manière précise ses exigences en la matière. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut préciser qu’il est disposé à accueillir des offres répondant à certaines variantes plus écologiques, par exemple sur la teneur en substances dangereuses (AutoradioHaut AutoDarty Parleurs Accessoires AutoradioHaut Accessoires AutoDarty Accessoires Accessoires AutoradioHaut AutoradioHaut Parleurs AutoDarty Parleurs yN8OPmnv0wCirculaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics). Il ne s'agit malgré tout que d'une simple possibilité laissée à l'appréciation du pouvoir adjudicateur (CE, 31 mars 2010, Synd. Mixte de la Région d’Auray Belz Quiberon, n° 333970).

  
 Distinction variantes / options. Alors que les variantes sont conçues par le candidat, les options ont déjà été étudiées par la personne publique : l'entreprise n'a donc aucune initiative en la matière et doit se borner à un chiffrage (CCM, MP n°3/99, p.6). 

« La différence entre "variante" et "option" réside dans le fait que, pour les options, c'est l'acheteur qui fixe précisément les points sur lesquels des différences peuvent apparaître et en quoi peuvent consister ces différences, alors que pour les variantes, l'acheteur se contente d'indiquer la possibilité pour les candidats de présenter d'eux-mêmes des différences, et laisse toute latitude aux candidats d'imaginer la nature et la consistance de ces différences, dans le respect toutefois des exigences minimales » (note de la DAJ, ministère de l’Economie et des Finances, avril 2007).

En savoir plus : cf. Options - Prestations supplémentaires éventuelles marchés publics

  
 Distinction variantes / réserves. Les variantes se distinguent encore des réserves : les soumissionnaires peuvent intégrer des réserves dans leurs offres mais dans les limites des prescriptions fondamentales des cahiers des charges qui doivent être les mêmes pour tous ; si la prescription en cause ne prévoit aucune faculté pour les soumissionnaires d'intégrer des réserves dans leurs offres, il ne peuvent le faire (CJCE, 22 juin 1993, Commission c/ Danemark, aff. C-243/89 : Rec. I, p. 3385, pt 43).

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La présentation des variantes

   Variantes avec ou sans offre de base. Les candidats ne sont plus obligés de présenter une offre de base avec leur variante, sauf lorsque l’acheteur a exigé, dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, qu’une telle offre accompagne la ou les variantes (cf. décret n°2011-1000 du 25 août 2011 et circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics). Cela oblige, théoriquement, l’acheteur à envisager les types de variantes qui pourraient lui être proposés lors de la détermination de ses critères (DAJ, Guide des prix, 2013).

Audi Eur Carbone Rabattable Clé Couverture Pour 99 Véritable 9I2DHE  ■ Marchés à procédure adaptée. Il résulte des dispositions du III de l'article 50 du Code des marchés publics, dans sa rédaction issue du décret du 25 août 2011 susvisé, applicable au marché en cause, qu'un candidat à l'attribution d'un marché pour lequel le pouvoir adjudicateur ne s'est pas opposé à la présentation de variante, peut proposer une variante alors même qu'il n'aurait pas présenté d'offre de base (CAA Bordeaux, 1er mars 2016, n° 14BX03211).

  ■ Précision des modalités de présentation des variantes.Cbr Iridi… Achat F4 0106 600 Vente Honda Lot Fs 4 Bougies v0m8nNwO L'absence d'encadrement des modalités de présentation des variantes dans les documents de la consultation constitue une méconnaissance des dispositions de l'article 50 du code des marchés publics ; cette irrégularité n'affecte cependant ni la sélection des candidatures, ni le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, dès lors que les entreprises candidates n'ont pas présenté de variante (CE, 10 févr. 2017, n° 393720)

  ■ Présentation d'une variante en cours de négociation. Une entreprise n'ayant pas proposé de variante au stade de son offre initiale, mais uniquement une offre de base, ne peut valablement proposer une variante lors de son offre finale suite aux négociations. En l'espèce, en attribuant le marché sur la base de cette variante, l'acheteur a remis en cause les conditions de l'AAPC et méconnus les principes fondamentaux de la commande publique, notamment le principe d'égalité de traitement entre les candidats (CAA de Bordeaux, 19 juin 2017, n° 15BX02593).

  ■ Variante facultative. Si les variantes sont autorisées au titre du règlement de consultation, et non imposées, une entreprise qui ne remet pas de variante à l'appui de son offre de base ne peut pas voir son offre écartée pour ce motif et ceci est sans incidence sur la régularité de la procédure (CAA de Bordeaux, 6 novembre 2018, n° 16BX00160).

  Factory Der Fuel In Savemoney Beste Pump Preis Amazon es iukPOXZT■ Variante et négociation. Bien que le règlement de la consultation a interdit respectivement aux candidats de modifier le cahier des clauses techniques particulières et de présenter des variantes, l'article 2-6 du cahier des clauses techniques particulières rappelle que le marché étant passé à prix ferme, global et forfaitaire, il appartient à chaque entrepreneur soumissionnaire de faire part de ses observations éventuelles au maître d'oeuvre. En préconisant le remplacement des équerres en inox par des équerres en acier galvanisé, la société de construction André Jugan s'est seulement conformée à cette obligation sans présenter une variante au sens du II de l'article 50 du code des marchés publics. Ni ces dispositions, ni celles des articles 2-4 et 2-5 du règlement de la consultation ne font obstacle à ce que le pouvoir adjudicateur, après réception des offres, demande aux entreprises de modifier leurs offres sur un point technique alors même que cette alternative lui a été suggérée par l'une des entreprises soumissionnaires (CAA Bordeaux, 12 juillet 2016, n° 14BX03488)

[...] Suite de l'article réservé aux abonnés

L'objet des variantes

Les variantes peuvent être techniques et/ou financières.

   Variantes financières. Sauf mention contraire dans les documents de consultation, les variantes peuvent porter sur le prix, la variation du prix (introduction de clauses de butoir ou de clauses de sauvegarde, modification d’une formule de révision), l’échéancier de paiements, les pénalités, les clauses incitatives... Mais en pratique, cela est exceptionnel (DAJ, Guide des prix, 2013).

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Le jugement des variantes

Qu’elles soient techniques ou financières, les variantes doivent être jugées en fonction des critères mentionnés dans le règlement ou la lettre de consultation. Il ne pourra être introduit de nouveaux critères durant la procédure pour retenir une variante particulièrement avantageuse. Les critères mis en œuvre doivent donc pouvoir s’appliquer indifféremment à une offre de base et à une ou des variantes (DAJ, Guide des prix, 2013).

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Le classement des offres de base et des variantes

"Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse en cas de variantes, il appartient au pouvoir adjudicateur, en application de l'article 50 et du I de l'article 53 du code des marchés publics, soit de classer l'ensemble des offres qu'elles soient de base ou variantes et de retenir l'offre la mieux classée, soit, après avoir classé séparément les offres de base et les offres variantes, de retenir l'offre la mieux classée entre la première des offres de base et la première des offres variantes" (CAA de Bordeaux, 1er mars 2016, n° 14BX03211).

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Sommaire de l'article (abonnés)

Base marchés (abonnés)
Les variantes

  1. 1 Présentation
    1. 1.1 Définition des variantes
    2. 1.2 L'objet des variantes
  2. 2 Le régime des variantes
  3. 3 L'autorisation des variantes
    1. 3.1 Le principe d'autorisation dans le décret 2016-360
    2. 3.2 Le principe d'autorisation dans le Code des marchés de 2006
      1. 3.2.1 Le principe de l'autorisation expresse des variantes pour les marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs
      2. 3.2.2 Le principe de l'autorisation tacite des variantes pour les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) et les marchés des entités adjudicatrices
    3. 3.3 Le principe d'interdiction des variantes en cas de critère unique de jugement des offres.
  4. 4 L'encadrement de la présentation d'offres en variantes
    1. 4.1 Exigences minimales
    2. 4.2 Une variante ne peut remettre en cause les clauses fondamentales du marché.
  5. 5 Les modalités de présentation des variantes
  6. 6 L'examen des variantes
    1. 6.1 L’analyse des variantes à l’initiative des soumissionnaires 
    2. 6.2  L’analyse des variantes à l’initiative de l’acheteur 
    3. 6.3 L'analyse des variantes sous l'empire du Code de 2006
    AutoradioHaut AutoDarty Parleurs Accessoires AutoradioHaut Accessoires AutoDarty Accessoires Accessoires AutoradioHaut AutoradioHaut Parleurs AutoDarty Parleurs yN8OPmnv0w
  7. 7 Pratique achats
  8. 8 Doctrine administrative
4 Faire Le Pour Système Interne Capteurs De Dropshipping U903 LAq5R43j

Outils : la calculette d'analyse des variantes 


Articles connexes

  • L'analyse des variantes (techniques d'achat)
  • Les clauses relatives aux variantes (claustre contractuel)
  • Prestations supplémentaires éventuelles (options)
  • Seuils
  • Offres

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